OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N°2012-8118 du 6 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre et de contrôle des dispositions spécifiques liées au retrait des MRS en ateliers de découpe et ateliers de boucherie

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RESUME : Le retrait de la moelle épinière des ovins et caprins de moins de 12 mois et plus de 13 kg n’est plus obligatoire à partir du 9 janvier 2014. La présente note précise également que la liste des produits autorisés et homologués pour la désinfection du matériel dédié au retrait des parties de la colonne vertébrale de bovins considérées comme MRS est une liste fermée.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1331483N	Instruction technique DGAL/SDSSA/2013-9909 Publiée le 21-12-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  SRAL (contrôle de l'exécution)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :