Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2014-366
du 13-05-2014
Statut : Abrogee
OBJET : appel à projets pour la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.
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RESUME : la présente note de service a pour objectif de favoriser, dans le cadre d'un appel à projets, la mise en place de l'accompagnement éducatif pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole durant l’année scolaire 2014-2015.
DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2014-366 Publiée le 14-05-2014 |
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Date de fin de validité : 30-06-2015
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF-DAAF ; SRFD-SFD EPLEPFA Unions nationales fédératives d'établissements privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
03500 - Les actions éducatives périscolaires
Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2014.