Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2014-366
du 13-05-2014
Statut : Abrogee
OBJET : appel à projets pour la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.
RESUME : la présente note de service a pour objectif de favoriser, dans le cadre d'un appel à projets, la mise en place de l'accompagnement éducatif pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole durant l’année scolaire 2014-2015.
|
DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion
|
Note de service DGER/SDPFE/2014-366 Publiée le 14-05-2014 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 30-06-2015 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF-DAAF ; SRFD-SFD EPLEPFA Unions nationales fédératives d'établissements privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03500 - Les actions éducatives périscolaires
Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2014.