OBJET : Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020)

(Télécharger le PDF (899ko))

RESUME : Dans le cadre du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020, il a été décidé de lancer un appel à propositions pour mobiliser, au bénéfice du projet agro-écologique, les acteurs du développement agricole et rural ne disposant pas déjà d'un contrat d'objectifs avec le ministère en charge de l'agriculture. Cette note présente le cahier des charges de cet appel à propositions qui précise les conditions d'éligibilités, les règles et modalités de dépôt des candidatures. Le dossier de candidature à renseigner par les candidats est annexé au cahier des charges.

DGPAAT/SDDRC BATDA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1412536N	Note de service DGPAAT/SDDRC/2014-441 Publiée le 10-06-2014
Date de fin de validité : 15-09-2014 date limite de réponse : 15-09-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPE/2021-581 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :