OBJET : Tous pays : répartition des dossiers "pays" au sein de la SDASEI / Bureau Exportation Pays Tiers

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RESUME : Cette note de service présente la nouvelle répartition des zones géographiques au sein du Bureau Exportation Pays Tiers (BEPT/SDASEI)

DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers	Note de service DGAL/SDASEI/2014-557 Publiée le 11-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :