Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2014-726
du 09-09-2014
Statut : Abrogee
OBJET : actions de formation pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.
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RESUME : les organismes de formation habilités préparent les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques à faire la preuve de cette capacité par la réussite à une évaluation nationale. L'habilitation autorise l'organisation de la formation et de l'évaluation par son bénéficiaire. La présente instruction précise la procédure et les conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'arrêté du 16 juin 2014. Des rappels et des précisions sont donnés quant aux thématiques et durées de la formation, de l'évaluation. Les attendus dans les contenus de formation soumis à l'approbation par l'autorité compétente sont précisés. Mots-clés : habilitation – formation professionnelle tout au long de la vie – organisme de formation – certificat de capacité – animaux de compagnie d'espèces domestiques
DGER/SDPFE Bureau des Partenariats Professionnels
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Instruction technique DGER/SDPFE/2014-726 Publiée le 09-09-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP Administration Centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2014.