OBJET : Actions de formation, actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.

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RESUME : Des organismes de formation habilités sensibilisent les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux des animaux de compagnie d'espèces domestiques, à leur sélection, leur entretien et à la réglementation les concernant. Les attendus dans les contenus de formation soumis à l'approbation par l'autorité compétente sont précisés. L'habilitation autorise l'organisation de la formation et de l'évaluation par l'organisme de formation. La présente note de service précise la procédure et les conditions d'habilitation des organismes de formation, de réussite à une évaluation nationale et d'actualisation des connaissances prévues à l'arrêté du 04 février 2016 mentionné dans les textes de référence.

DGER/SDPFE Bureau des Partenariats Professionnels	Note de service DGER/SDPFE/2016-154 Publiée le 25-02-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2014-726 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2019-436 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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