OBJET : Action de formation pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques listées aux articles L 214-6-1, L 214-6-2 et L 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, actualisation des connaissances et procédure d'habilitation des organismes de formation.

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RESUME : L'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L 214-6-1, L 214-6-2 et L 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime est soumis à obligation de justificatifs de connaissances ou de formation. La présente instruction précise les modalités de la formation réglementée et de son évaluation associée, ainsi que la procédure et les conditions d'habilitation des organismes de formation dispensant cette action de formation.

DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1908053J	Instruction technique DGER/SDPFE/2019-436 Publiée le 05-06-2019
date limite de réponse : 31-10-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2016-154 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2022-143 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
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