Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2022-143

du 14-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Actions de formation, actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.

(Télécharger le PDF (337ko))

RESUME : Cette instruction technique précise la procédure et les conditions d’habilitation des organismes de formation prévues par l’arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation.

DGER/SDPFE

Bureau des Actions de Formation Professionnelle Continue

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2201645J

Instruction technique

DGER/SDPFE/2022-143

Publiée le 15-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2019-436


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 17-02-2022.