Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDPFE/2022-143
		du 14-02-2022 
Statut : EnVigueur
OBJET : Actions de formation, actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.
(Télécharger le PDF (337ko))
RESUME : Cette instruction technique précise la procédure et les conditions d’habilitation des organismes de formation prévues par l’arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation.
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		 DGER/SDPFE Bureau des Actions de Formation Professionnelle Continue Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2201645J  | 
     	
		 Instruction technique DGER/SDPFE/2022-143 Publiée le 15-02-2022  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 17-02-2022.
		