Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-1029
du 01-12-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Note de service relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine
(Télécharger le PDF (537ko))
RESUME : La présente instruction explicite les arbres décisionnels à adopter en cas de suspicion de tuberculose bovine suite à un dépistage en élevage ou une découverte de lésion suspecte à l'abattoir. Elle abroge et remplace la note de service DGAL/SDSPA/2014-223.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-1029 Publiée le 01-12-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2015.