OBJET : Redevance pour agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale

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RESUME : Cette note de service actualise les modalités de déclaration et de paiement de la redevance due par les établissements agréés du secteur de l’alimentation animale

DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Note de service DGAL/SDPRAT/2015-237 Publiée le 14-03-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/SDPPST/N2010-8251 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
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