Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2015-237
du 13-03-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Redevance pour agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale
(Télécharger le PDF (272ko))
RESUME : Cette note de service actualise les modalités de déclaration et de paiement de la redevance due par les établissements agréés du secteur de l’alimentation animale
DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»
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Note de service DGAL/SDPRAT/2015-237 Publiée le 14-03-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08700 - Domaines transversaux et administratifs
05700 - Santé et protection animales
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2015.