Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDPPST/N2010-8251
du 30-08-2010
Statut : Abrogee
OBJET : redevance pour agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
RESUME : redevance pour agrement des etablissements du secteur de l'alimentation animale
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE/SCASSDPPST/BPPSQA
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Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2010-8251 Publiée le 30-08-2010 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 02-09-2010.