OBJET : redevance pour agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

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RESUME : redevance pour agrement des etablissements du secteur de l'alimentation animale

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE/SCASSDPPST/BPPSQA	Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2010-8251 Publiée le 30-08-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2015-237 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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