Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDPAL/2015-273
		du 18-03-2015 
Statut : Abrogee
OBJET : modification de la note de service DGAL/SDPPST/N2009-8157 du 03 juin 2009 relative à l’appel à candidature pour la mise à jour de la liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie des aliments.
(Télécharger le PDF (253ko))
RESUME : cette note supprime la possibilité de déposer de nouvelles demandes d’agréments, pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire, après la date limite de candidatures.
| 
		 DGAL/SDPAL Bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1507614N  | 
     	
		 Note de service DGAL/SDPAL/2015-273 Publiée le 24-03-2015  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
		Modifie : 
					  | 
     	
		 
		
			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08500 - Laboratoires
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2015.
		