OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.

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RESUME : la présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d'eau.

DGAL/SDQPV bureau de la biovigilance, des biotechnologies et de la qualité des végétaux	Note de service DGAL/SDQPV/2015-292 Publiée le 27-03-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQPV/N2012-8203 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQPV/2016-275 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DDPP  DD(CS)PP  IRSTEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :