Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2012-8203
du 15-10-2012
Statut : Abrogee
OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.
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RESUME : inscription au Bulletin officiel du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret des moyens permettant de diminuer le risque de derive des produits vises a l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.
DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BBBQV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8203 Publiée le 15-10-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
05300 - Qualité et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 18-10-2012.