OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.

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RESUME : inscription au Bulletin officiel du ministere de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret des moyens permettant de diminuer le risque de derive des produits vises a l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.

DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BBBQV	Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8203 Publiée le 15-10-2012
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQPV/2015-292 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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