OBJET : Bilan annuel des exercices de simulation d'une épizootie

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RESUME : Dans le cadre de ses engagements communautaires, la France doit fournir chaque année à la commission européenne, un bilan des exercices réalisés au titre des plans d'intervention sanitaires d'urgence contre les épizooties majeures. En outre, ce recensement annuel permet la réalisation d’une analyse qualitative de l’ensemble des exercices réalisés sur le territoire national. Cette instruction précise les modalités d’enregistrement et de remontée d’informations relatives aux exercices de gestion d’une épizootie.

DGAL/MUS	Instruction technique DGAL/MUS/2016-179 Publiée le 02-03-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/MUS/2022-495 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :