Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-192

du 03-03-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2016. 

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RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion à la hors classe des agents contractuels de droit public de catégorie II ou IV exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de l'année 2016.

SG/SRH/SDMEC

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-192

Publiée le 03-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2014-672


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural;  Direction générale de l'enseignement et de la recherche;  Inspection de l'Enseignement Agricole;  Fédérations de l’enseignement privé;  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.