Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-192
du 03-03-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2016.
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RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion à la hors classe des agents contractuels de droit public de catégorie II ou IV exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de l'année 2016.
SG/SRH/SDMEC Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-192 Publiée le 03-03-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement; D.A.A.F. / services de la formation et du développement; Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural; Direction générale de l'enseignement et de la recherche; Inspection de l'Enseignement Agricole; Fédérations de l’enseignement privé; Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.