Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-251

du 24-03-2016

Statut : Abrogee

OBJET : Réimportation de lots refusés par un pays tiers

(Télécharger le PDF (117ko))

RESUME : Cette note récapitule les modalités de gestion de lots réimportés au niveau des PIF et des DD(CS)PP et modifie le niveau d'exigence à appliquer par les postes frontaliers au regard de la quantité réimportée, dans un souci d'harmonisation au niveau communautaire

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-251

Publiée le 25-03-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDASEI/2020-120

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2016.