OBJET : Réimportation de lots refusés par un pays tiers

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RESUME : Cette note récapitule les modalités de gestion de lots réimportés au niveau des PIF et des DD(CS)PP et modifie le niveau d'exigence à appliquer par les postes frontaliers au regard de la quantité réimportée, dans un souci d'harmonisation au niveau communautaire

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-251 Publiée le 25-03-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2020-120 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :