Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2020-120
du 19-02-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Réimportation des envois refusés par un pays tiers
(Télécharger le PDF (209ko))
RESUME : Cette note récapitule les modalités de gestion de lots réimportés au niveau des postes de contrôle frontaliers (PCF) et des DDecPP
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DGAL/SDASEI Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-120 Publiée le 20-02-2020 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PCF (PIF) (PEC) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2020.