OBJET : Réimportation des envois refusés par un pays tiers

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RESUME : Cette note récapitule les modalités de gestion des envois réimportés au niveau des postes de contrôle frontaliers (PCF), des DD(ETS)PP et des autorités locales compétentes des Etats membres de destination. Les modifications apparaissent en grisé.

DGAL/SDEIGIR SIVEP	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-265 Publiée le 14-05-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDASEI/2020-120	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  PCF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :