OBJET : Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2016

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RESUME : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités horaires le jour de la rentrée scolaire 2016

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-693 Publiée le 31-08-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/2015-727 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2017-629 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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