Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	SG/SRH/SDDPRS/2017-629
		du 27-07-2017 
Statut : Abrogee
OBJET : Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2017.
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RESUME : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités horaires le jour de la rentrée scolaire 2017.
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		 SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires 
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		 Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-629 Publiée le 27-07-2017  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP ETABLISSEMENTS PUBLICS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ORGANISATIONS SYNDICALES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09800 - Dialogue social
Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2017.
		