Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2018-558
du 25-07-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2018
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RESUME : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités horaires le jour de la rentrée scolaire 2018
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SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2018-558 Publiée le 26-07-2018 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : ADMINISTRATION CENTRALE DRAAF - DAAF DDT(M) DD(CS)PP Etablissements publics Etablissements d'enseignement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2018.