Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-89
du 04-02-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France _ 2e mise à jour.
RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables pour le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les départements concernés par la zone de restriction et les mesures de surveillance sur l’ensemble du territoire métropolitain. Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.
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DGAL/SDSPA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-89 Publiée le 04-02-2016 |
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date limite de réponse : 04-02-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 11-02-2016.