Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2016-172
		du 29-02-2016 
Statut : Caduque
OBJET : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France - 2eme mise à jour.
(Télécharger le PDF (623ko))
RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables pour le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.
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		 DGAL/SDSPA BSA 
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		 Note de service DGAL/SDSPA/2016-172 Publiée le 01-03-2016  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-08-2016
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		Modifie : 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.
		