Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-172

du 29-02-2016

Statut : Caduque

OBJET : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France - 2eme mise à jour.

(Télécharger le PDF (623ko))

RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables pour le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.

DGAL/SDSPA

BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-172

Publiée le 01-03-2016

Date de fin de validité : 31-08-2016

date limite de réponse : 01-03-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGAL/SDSPA/2016-89

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :

DGAL/SDSPA/2016-340

DGAL/SDSPA/2016-477

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.