OBJET : Modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte mi -parcours pour les installations progressives pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation 2014-2020 et déposées à partir du 1er janvier 2015.

(Télécharger le PDF (820ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités du suivi à mi-parcours du plan d'entreprise (PE) et de gestion des demandes de paiement pour l'acompte mi-parcours relevant de l'installation progressive pour les projets d'installation déposés à partir du 1er janvier 2015. Cette instruction complète l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09/04/2015 relative de l’instruction des aides à l'installation.

DGPE/SDC bureau financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1736434J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-1047 Publiée le 30-12-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2015-330	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2022-68 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA  Copie : Régions
DESTINATAIRES D'INFORMATION :