Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-11
du 29-12-2016
Statut : Abrogee
OBJET : ECHANGES – IRLANDE – IDENTIFICATION BOVINE – NOUVELLE CODIFICATION
RESUME : Depuis le 1er novembre 2016, les numéros d’identification des bovins irlandais commencent par 372 et non plus par le code ISA du pays (IE).
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DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle du mouvement des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-11 Publiée le 04-01-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2017.