OBJET : configuration du code pays pour l’identification bovine

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RESUME : Le règlement d'exécution (UE) 2017/949 modifie les règlements relatifs à l'identification des bovins, notamment sur la forme ISO du code pays dans la construction du numéro d’identification des bovins : en deux lettres A2 ou en trois chiffres N3. Depuis le 1er novembre 2016, le code numérique de l’Irlande (372) peut remplacer le code pays (IE) sur les boucles auriculaires bovines, nécessitant une adaptation du système de traçabilité français pour intégrer ces animaux en provenance d'Irlande (environ 6000 bovins par an).

DGAL/SDSPA Bureau identification et contrôles des mouvements d'animaux BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-51 Publiée le 24-01-2018
Date de fin de validité : 24-01-2020 date limite de réponse : 23-01-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2017-11 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DRAAF  ASP  DRASP  EDE  GDS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :