OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_6ème mise à jour

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RESUME : Cette instruction précise les conditions de gestion des mouvements d'oiseaux. Elle précise également les conditions de gestion dans les cas de dérogations.

DGAL/SASPP	Instruction technique DGAL/SASPP/2017-142 Publiée le 16-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SASPP/2017-68	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-822 Est modifiée par : DGAL/SASPP/2017-250 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :