Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SASPP/2017-250
du 20-03-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_7ème mise à jour
RESUME : Cette instruction précise les conditions de gestion des mouvements d'oiseaux. Elle précise également les conditions de stabilisation des zones de protections ainsi que les conditions de remise en place des Galliformes dans ces zones.
|
DGAL/SASPP
|
Instruction technique DGAL/SASPP/2017-250 Publiée le 20-03-2017 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :