OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_7ème mise à jour

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RESUME : Cette instruction précise les conditions de gestion des mouvements d'oiseaux. Elle précise également les conditions de stabilisation des zones de protections ainsi que les conditions de remise en place des Galliformes dans ces zones.

DGAL/SASPP	Instruction technique DGAL/SASPP/2017-267 Publiée le 24-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SASPP/2017-250	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-822 Est modifiée par : DGAL/SASPP/2017-341 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :