OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_8ème mise à jour

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RESUME : Cette instruction précise les conditions de gestion des mouvements d'oiseaux. Elle précise également les conditions de stabilisation des zones de protections ainsi que les conditions de remise en place des Galliformes dans ces zones ainsi que les conditions de mise en place des palmipèdes dans les ZCT poste levée de ZS.

DGAL/SASPP	Instruction technique DGAL/SASPP/2017-341 Publiée le 13-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SASPP/2017-267	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-822 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2017-447 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :