Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-447

du 17-05-2017

Statut : Abrogee

OBJET : Mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France_9ème mise à jour

(Télécharger le PDF (596ko))

RESUME : Cette instruction précise les conditions de gestion des mouvements d'oiseaux. Elle précise également les conditions des inspections pour la levée des APDI.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-447

Publiée le 17-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGAL/SASPP/2017-341

Est abrogée par :

DGAL/SDSPA/2020-822

Est modifiée par :

DGAL/SDSPA/2017-478

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2017.