OBJET : Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2017.

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RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et de titularisation applicables aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés, à la rentrée scolaire 2017, dans les corps de professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA), professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et conseillers principaux d’éducation (CPE) des établissements d’enseignement agricole. Elle modifie, par ailleurs, la note de service n° 2016-691 du 30 août 2016 sur les conditions d’inspection des stagiaires ultramarins.

DGER/SDEDC Bureau de gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2017-146 Publiée le 17-02-2017
Date de fin de validité : 01-09-2017 date limite de réponse : 22-06-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDEDC/2016-691	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2018-284 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  CGAAER  IEA  EPLEFPA et EPN  ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :