Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-16
du 02-01-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Visite sanitaire porcine : Campagne 2015-2016-2017
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RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages porcins, à l'exclusion des élevages "plein air". La présente note précise les modalités de prolongation de la campagne 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.
DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique vétérinaire
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-16 Publiée le 05-01-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP / DD(CS)PP DRAAF : toutes (suivi d'éxécution A) DAAF : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2017.