Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-16

du 02-01-2017

Statut : Abrogee

OBJET : Visite sanitaire porcine : Campagne 2015-2016-2017

(Télécharger le PDF (119ko))

RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages porcins, à l'exclusion des élevages "plein air". La présente note précise les modalités de prolongation de la campagne 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique vétérinaire

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-16

Publiée le 05-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSPA/2017-875

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DRAAF : toutes (suivi d'éxécution A)  DAAF : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2017.