Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-875
du 30-10-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Reconnaissance officielle par les DD(CS)PP/DAAF des sites porcins à conditions d'hébergement contrôlées vis-à-vis du risque trichine
RESUME : La présente note précise les modalités d'obtention et de retrait de la reconnaissance officielle par les DD(CS)PP/DAAF des conditions d'hébergement contrôlées des sites de détention des porcins vis-à-vis du risque trichine.
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DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Note de service DGAL/SDSPA/2017-875 Publiée le 03-11-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 09-11-2017.