OBJET : Programmation et suivi des inspections 2017

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RESUME : La présente note demande la saisie de la programmation initiale des inspections relevant du programme 206 pour 2017. Elle informe de l'injection des prescriptions nationales dans RESYTAL par la DGAL et présente les nouveautés relatives à la saisie de cette programmation ainsi que les modalités de suivi des inspections au moyen de tableaux de bord partagés.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-172 Publiée le 23-02-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2016-167 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF  DD(CS)PP  DTAM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :