Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDC/2017-190
du 02-03-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de mise en œuvre du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT)
RESUME : La mise en œuvre de la nouvelle politique d'installation à compter de 2015 s'accompagne d'une gouvernance renouvelée et s'appuie sur un Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT). La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ces comités.
|
DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1627543J |
Instruction technique DGPE/SDC/2017-190 Publiée le 02-03-2017 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00800 - Développement de la production agricole - filières
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2017.