OBJET : Modalités de mise en œuvre du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT)

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RESUME : La mise en œuvre de la nouvelle politique d'installation à compter de 2015 s'accompagne d'une gouvernance renouvelée et s'appuie sur un Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT). La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ces comités.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1627543J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-190 Publiée le 02-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2017-410 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :