OBJET : Modification de la composition du Comité national installation-transmission (CNIT) et des Comités régionaux installation-transmission (CRIT) fixée par l'instruction technique du 2 mars 2017

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RESUME : La présente instruction a pour objet de modifier la composition du CNIT et des CRIT en ajoutant à la liste des membres obligatoirement invités aux séances, la Fadear (Fédération associative pour le développement de l'emploi agricole et rural), au niveau national, et les Adear (Associations pour le développement de l'emploi agricole et rural) au niveau régional.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1709945J	Instruction technique DGPE/SDC/2017-410 Publiée le 09-05-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDC/2017-190	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :