OBJET : Application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR).

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RESUME : L'arrêté du 31 mai 2016 a pour objet l’extension au niveau national de la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) afin d’obtenir son éradication, la reconnaissance européenne du programme de lutte français et la convergence avec la gestion sanitaire des maladies réglementées. A cette fin, il met en place la généralisation de l’attribution d’un statut aux troupeaux de bovinés vis-à-vis de l’IBR, le renforcement des conditions sanitaires de circulation des bovinés et le renforcement des mesures d'assainissement des troupeaux de bovinés infectés. Lors des mouvements, le statut est désormais défini à l'animal et les flux d'animaux devront être séparés, notamment lors des transactions, des transports et des rassemblements. Le dispositif est encadré par l'Etat et piloté par les professionnels. Les OVS sont les maîtres d’œuvre de ce nouveau dispositif. Les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre l’IBR seront d’application progressive au cours de la campagne 2016-2017.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2017-214 Publiée le 10-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2007-8037 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SASPP/2018-946 Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2018-584 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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