Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-584
du 31-07-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des départements à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
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RESUME : La présente note de service publie en annexe la liste des départements à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). Pour ce faire, une annexe 4 est ajoutée à la note de service DGAL/SDSPA/2017-214 du 10/03/2017 - Application de l'arrêté du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - qui sera modifiée en tant que de besoin.
DGAL/SDSPA BSA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-584 Publiée le 31-07-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP GDS France
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2018.