Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-232

du 15-03-2017
Statut : Abrogee


OBJET : résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2017-232

Publiée le 16-03-2017

Date de fin de validité : 25-01-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2015-361


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2017-673

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04500 - Les instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.