Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2017-253
du 21-03-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Expadon 2 - lancement de la phase pilote du module de gestion des agréments à l'exportation vers les pays tiers
(Télécharger le PDF (568ko))
RESUME : Cette note de service a pour objectif d’informer les agents concernés par la phase pilote d’Expadon 2 de la mise en service du module de gestion des agréments à l’exportation vers les pays tiers le lundi 27 mars 2017.
DGAL/SDASEI BEPT
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Note de service DGAL/SDASEI/2017-253 Publiée le 22-03-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF (Bretagne et Pays de la Loire) DD(CS)PP (85, 44, 49, 53, 72, 35, 56, 22, 29) Conseillers aux affaires agricoles et leurs adjoints
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.