Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2017-542
du 20-06-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande porcine, viande de volaille et produits laitiers
(Télécharger le PDF (522ko))
RESUME : Cette note de service a pour objectif d'informer les agents de l'ouverture effective du service relatif au module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande porcine, viande de volaille et produits laitiers le 19 juin 2017.
|
DGAL/SDASEI BEPT
|
Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-542 Publiée le 21-06-2017 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF (SRAL) DAAF (SALIM) DD(CS)PP Conseillers aux affaires agricoles et leurs adjoints
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2017.