OBJET : Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les couples pays/produit des filières ovoproduits, pêche, viande de lapin, PAT, génétique, alimentation animale et certains couples du domaine phytosanitaire et précisions sur l’instruction des demandes d’agrément pour l’ensemble des couples pays/produit disponibles sur Expadon 2

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RESUME : Cette note de service a pour objectif d'informer les agents de l'ouverture effective du service relatif au module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les couples pays/produit des filières ovoproduits, pêche, viande de lapin, PAT, génétique,alimentation animale et certains couples du domaine phytosanitaire le 25 septembre 2017. Elle a également pour objectif d’apporter des précisions sur l’instruction des demandes d’agrément toutes filières confondues.

DGAL/SDASEI BEPT	Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-766 Publiée le 28-09-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDASEI/2017-542	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (SRAL)  DAAF (SALIM)  CA & CAA adjoints  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :