Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2017-276
du 28-03-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Liste des établissements turcs agréés pour l'importation en France d'escargots et grenouilles vivants
RESUME :
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DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-276 Publiée le 29-03-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2017.