OBJET : Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : Cette circulaire a pour objet de définir le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, introduits par les articles 1-III et 39 de la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

DGAL/SDPAL Bureau du pilotage de la politique de l'alimentation Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1709978C	Instruction du Gouvernement DGAL/SDPAL/2017-294 Publiée le 31-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPAL/2020-758 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets de département : pour information
DESTINATAIRES D'INFORMATION :