OBJET : Diffusion de la charte des assistants et conseillers de prévention.

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RESUME : La charte définissant les conditions de nomination, le positionnement, les missions et les moyens des assistants et des conseillers des prévention du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a été adoptée lors de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT M). Le document révisé est annexé à la présente note de service.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-303 Publiée le 05-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/N2006-1308	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)  DRIAAF  DRAAF  DAAF  Administration centrale  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales, ISST Délégués régionaux à la formation continue.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :