OBJET : modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences prévue par les décrets n°2017-275 du 1er mars 2017, n°2017-274 du 1er mars 2017, n°2017-276 du 1er mars 2017, n°2016-771 du 10 juin 2016, n°2017-283 du 2 mars 2017 relatifs à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats préparant l'examen respectivement du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS) dans le cadre de la formation professionnelle continue (FPC) ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

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RESUME : modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats de la FPC ou de la VAE pour les diplômes ou titres suivants : CAP agricole, BPA ; BP, baccalauréat professionnel, CS.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2017-310 Publiée le 05-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2020-583 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  SRFD - SFD  Hauts Commissariats de la République des COM  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :