Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2020-583
du 23-09-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de délivrance de l'attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences pour les candidats à l'examen ou à la validation des acquis de l'expérience (VAE) du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel et du certificat de spécialisation (CS).
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RESUME : Les candidats par la voie des examens et par la voie de la VAE qui n’ont pas obtenu en totalité le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) ou du brevet professionnel agricole (BPA) ou du brevet professionnel (BP) ou du baccalauréat professionnel ou du certificat de spécialisation (CS), auquel ils sont inscrits, peuvent obtenir une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences suivant les modalités définies dans cette note
DGER/SDPFE Bureau des Diplômes de l’Enseignement Technique
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Note de service DGER/SDPFE/2020-583 Publiée le 24-09-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Services régionaux de la formation et du développement Services de la formation et du développement Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat Fédérations de l'enseignement agricole privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2020.