Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2017-320
du 10-04-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2016 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole
RESUME :
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DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2017-320 Publiée le 11-04-2017 |
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date limite de réponse : 13-07-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF-DAAF SRFD-SFD EPLEFPA et EPNEFPA Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Syndicats des personnels de l'enseignement technique
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
